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Activité partielle de l'entreprise Covid-19



Vous êtes entrepreneur(se)  voici le lien avec les instructions de saisie de l'activité partielle de votre entreprise. 

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

 

Mesures d'accompagnement pour les entreprises impactées par le COVID-19

 

Mise en place de formulaires de demande d'aide pour les entreprises

L’URSSAF et le ministère des finances vous informe de la mise en place de formulaire de demande d’aide dans le cadre des mesures en vigueur en lien avec le CORONAVIRUS – COVID-19. Pour faciliter l’ensemble des démarches, la CCI Nice Côte d'Azur vous accompagne et vous guide dans les procédures à suivre.

 

Gestion des versements

Sur le site officiel www.impots.gouv.fr, rendez-vous dans votre espace professionnel (ou espace particulier pour les entreprises individuelles), cliquez sur « Gérer mes acomptes » pour accéder à un formulaire de demande en ligne, disponible ici.

 

Report des échéances sociales 

Contactez votre organisme de recouvrement (URSSAF, organismes de retraite complémentaire, etc…) pour expliquer vos difficultés et demandez un délai pour le paiement des cotisations.

Pour les indépendants, vous avez la possibilité de solliciter le fonds social de l’URSSAF via le formulaire à télécharger ici. 

 

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger les courriers-types ci-dessous en cliquant ici.

 

RAR de demande de suspension de paiement du loyer 

RAR de demande de suspension des prélèvements bancaires

RAR de demande de suspension des échéances fournisseurs

 

Sources : bpi, Urssaf, impot.gouv.fr

 

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